J.O. 276 du 29 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300692A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Gilles Denux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 janvier 2004.